Aides & primes
Le taux réduit de TVA à 5,5% s'applique automatiquement sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans. Une économie immédiate sur la facture, sans démarche à effectuer.
Le taux de TVA à 5,5% est appliqué directement par l'entreprise sur la facture (main-d'œuvre + matériaux), au lieu du taux standard de 20%. C'est une économie immédiate qui ne nécessite aucune démarche administrative de votre part.
Pour les travaux induits indissociables (raccordements, dépose…), le taux réduit s'applique également.
La TVA à 5,5% s'applique si :
Sont éligibles au taux de TVA à 5,5% :
Vous devez remettre à l'entreprise une attestation simplifiée (formulaire Cerfa n°1301-SD) certifiant que les conditions sont remplies. GAE vous fournit ce document pré-rempli, vous n'avez qu'à le signer.
Oui, le taux réduit est appliqué directement sur le devis HT et se cumule avec MaPrimeRénov', les CEE et l'éco-PTZ.
Vous pouvez demander une facture rectificative. L'entreprise est responsable du bon taux appliqué.
Non, les matériaux doivent respecter des critères de performance fixés par décret (résistance thermique, COP, etc.). GAE ne propose que des équipements conformes.
Étude personnalisée, devis détaillé et déduction des primes directement de votre facture.
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