Aides et subventions

Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Prime énergie – Prime CEE

C’est quoi ?
La prime Certificats d’Economies d’Energie (prime CEE) est une aide financière accordée aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Elle s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies d’énergie. Cette prime énergie est calculée en fonction de vos revenus, du type de travaux réalisés, et prend la forme d’un chèque bancaire.

MaPrimeRénov’ : une aide financière pour vos travaux

Lancée en janvier 2020, MaPrimeRénov’ a désormais totalement remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Fonctionnement simplifié, éligibile à tous les propriétaires, montant forfaitaire, cette nouvelle aide de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) a tout pour plaire ! Découvrez en quoi elle consiste exactement et comment l’obtenir.

MaPrimeRénov’ n’est pas la seule aide financière à pouvoir alléger le coût de vos travaux. Prime énergie, TVA réduite, éco-PTZ.

MaPrimeRénov’, c’est quoi ?

MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique, au même titre que la prime énergie. Elle est octroyée par l’Anah depuis le 1^er janvier 2020 aux particuliers qui en font la demande, sous la forme d’une prime forfaitaire.

Cette nouvelle aide financière a été mise en place pour accélérer la transition énergétique du parc immobilier privé grâce à une démarche plus accessible, plus juste et plus claire.

TVA réduite  à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

C’est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Pour qui ?

• les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
• les locataires et occupants à titre gratuit ;
• les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Éco-prêt à taux zéro

C’est quoi ?
L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. La loi de finances pour 2019 proroge l’éco-PTZ jusqu’en 2022.

Pour qui ?

• les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
• les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?
Le logement doit être :

• déclaré comme résidence principale ;
• une maison ou un appartement ;
• achevé avant le 1^er janvier 1990.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).

Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie.

Aide pour les propriétaires et les locataires

Pour qui ?
Tous propriétaires ou locataires.

Pour quel logement ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

De quel type d’aides s’agit-il ?
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :

• diagnostics – conseils ;
• mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans ;
• prêt à taux bonifié ;
• prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

Aides du programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

C’est quoi ?
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux ». Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de votre logement.

Pour qui ?

• les propriétaires occupants, dont les revenus sont inférieurs à des plafonds variables selon la région ;
• les propriétaires bailleurs, dont les loyers ne dépassent pas des plafonds qui varient selon les prix du marché ;
• les syndicats de copropriété en difficulté.

Pour quel logement ?

• les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
• les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).

Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation

C’est quoi?
Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement . Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Son montant peut varier entre 48 € et 277 €.

Pour qui ?

Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC).

La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi : la 1^ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2^ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 pour UC.

Depuis le 1^er janvier 2019, les ménages, dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 €, sont éligibles au dispositif chèque énergie.

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

C’est quoi ?
Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.

Pour qui?
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Pour quel logement?
Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1^er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune.